Assurance inondation et documentation : comprendre votre couverture et protéger vos biens

Les polices d’assurance habitation « standard » au Canada ne couvrent souvent pas l’inondation par ruissellement (inondation de surface/« overland flood ») ni le refoulement d’égout, à moins d’avoir un avenant ou une protection spécifique. 2 3 7

Le coût et la disponibilité de ces protections varient selon le risque d’inondation de votre secteur; dans certains secteurs plus à risque, ça peut coûter plus cher ou être plus difficile à obtenir. 5 9

Faire un inventaire de vos biens et sécuriser vos documents importants est une des meilleures façons de protéger vos finances et d’accélérer une réclamation après un sinistre. 2 3

Quelle est la chose la plus importante à savoir?

Avant toute chose, il faut vérifier noir sur blanc ce que votre police couvre vraiment : dégâts d’eau « internes » (ex. tuyau qui éclate), refoulement d’égout, infiltration, inondation par ruissellement, etc. 3 7

Au Québec, les inondations printanières (crue), les pluies intenses et le refoulement d’égout en zone urbaine sont des scénarios fréquents, donc ça vaut la peine de valider vos protections avant la saison des eaux. 3 6

Qui devrait revoir sa couverture?

Ce guide s’adresse aux propriétaires, locataires et propriétaires-bailleurs. 3

Vous devriez revoir votre couverture au moins une fois par année (souvent avant la crue printanière) et mettre à jour votre inventaire dès que vous achetez/vendez des biens importants. 3

Différences clés de couverture

• Assurance habitation standard : couvre souvent certains dégâts d’eau provenant de l’intérieur (ex. bris soudain d’une conduite), mais pas nécessairement les événements « de l’extérieur » (ruissellement) ni le refoulement d’égout sans avenant. 3 7
• Avenant « refoulement d’égout » : couvre les dommages quand l’eau/les eaux usées entrent par les drains/égouts, si vous avez l’avenant et selon ses conditions. 3 6
• Protection « inondation par ruissellement » (inondation de surface) : peut couvrir l’eau qui entre dans la maison depuis l’extérieur (ex. débordement, ruissellement), selon l’assureur et le niveau de risque. 2 5

Que faire immédiatement?

Aujourd’hui

• Sortez votre police (et la page « Sommaire / Déclarations »). Notez les exclusions, franchises (déductibles) et limites pour dégâts d’eau, refoulement d’égout et inondation par ruissellement. 3
• Appelez votre courtier/assureur et posez des questions précises : ruissellement, refoulement, infiltration, limites, franchises, conditions (ex. clapet antiretour exigé). 3 6
• Démarrez un inventaire : photos/vidéos, marques/modèles, numéros de série, dates d’achat approximatives; gardez aussi des preuves (factures, captures d’écran). 2 3
• Protégez vos documents importants : polices d’assurance, passeports, actes, testaments, baux, contrats, factures majeures; idéalement originaux dans un contenant résistant et copies numériques dans un endroit sûr. 2

Cette semaine

• Demandez des soumissions/avenants : au moins votre assureur actuel et un autre, pour comparer primes, franchises, limites et exclusions. 3
• Calculez votre « coût de remplacement » : utilisez votre inventaire pour vérifier si la limite de contenu (biens meubles) est suffisante. 3
• Organisez vos preuves : un cartable (papier) et/ou un dossier numérique (avec structure simple), et une sauvegarde hors site (nuage + disque externe chiffré, si possible). 2
• Assurez-vous que tout le monde à la maison sait où sont les documents et comment joindre l’assureur/courtier. 2

Cette saison

• Vérifiez votre risque d’inondation : cartes municipales/provinciales quand elles existent, et info de référence sur la cartographie/risques d’inondation au Canada. 1 9
• Mettez votre inventaire à jour (achats récents, rénovations, équipements), et conservez des preuves au fur et à mesure (c’est plate à refaire après coup). 2
• Préparez-vous côté réclamation : après un sinistre, documentez les dommages (photos/vidéos) et contactez l’assureur dès que possible pour connaître la marche à suivre. 3 7

Plan étape par étape

1. Évaluer votre couverture actuelle : lisez les exclusions et identifiez clairement ce qui est couvert (et ce qui ne l’est pas). 3
2. Évaluer votre risque : informez-vous sur les zones et scénarios d’inondation (cours d’eau, drainage urbain, ruissellement). 1 9
3. Demander des soumissions/avenants : comparez primes, franchises, limites, exclusions et conditions. 3
4. Documenter vos biens : inventaire + photos (contexte + gros plans), numéros de série et preuves d’achat lorsque possible. 2
5. Sécuriser et sauvegarder les documents : originaux protégés + copies numériques accessibles même si vous êtes déplacé. 2
6. Regrouper l’info de police : numéros de police, avenants, contacts, procédure de réclamation, preuves clés. 3
7. Revoir annuellement : ajustez après rénovations, nouveaux achats, changements de valeur, changements de risque. 3
8. Se préparer aux démarches : après inondation, contactez l’assureur rapidement et fournissez inventaire et preuves. 3

Points de décision importants

• Propriétaire vs locataire : les locataires ont besoin d’une assurance locataire pour couvrir leurs biens; les propriétaires-bailleurs doivent couvrir l’immeuble (et parfois certaines améliorations). 3
• Zone à risque élevé vs faible : en secteur plus à risque, la couverture peut être plus chère ou limitée; les mesures de mitigation deviennent encore plus importantes. 5
• Budget : comparez le coût des primes avec les pertes potentielles; prévoyez un fonds d’urgence pour la franchise. 3
• Papier vs numérique : le numérique est pratique mais exige des sauvegardes; le papier reste utile si l’accès Internet est coupé. 2

Produits utiles

Checklist assurance et documentation

• Lire votre police et repérer les exclusions liées à l’eau. 3
• Confirmer si vous avez (ou non) les avenants refoulement d’égout et inondation par ruissellement. 2 3
• Comparer au moins deux offres/avenants. 3
• Faire un inventaire détaillé avec photos, numéros de série, preuves d’achat quand possible. 2
• Sauvegarder l’inventaire (nuage + copie hors site). 2
• Protéger les originaux (polices, titres, pièces d’identité, etc.) et garder des copies accessibles. 2
• Regrouper les infos de réclamation (contacts, numéros, procédure). 3
• Mettre à jour l’inventaire et la couverture annuellement. 3
• Vérifier l’admissibilité aux programmes d’aide en cas de sinistre (ex. Québec : PGIAF), en gardant en tête que l’aide gouvernementale ne remplace pas une assurance et a des règles/limites. 4 10

Mythes et erreurs fréquentes

• Mythe : « Je suis assuré, donc les inondations sont couvertes. » Réalité : il faut vérifier si vous avez les protections/avenants (ruissellement, refoulement). 2 3
• Mythe : « Je suis en zone faible risque, donc je n’ai rien à faire. » Réalité : des pluies extrêmes et des refoulements peuvent toucher bien des quartiers, même loin d’un cours d’eau. 2 6
• Erreur : « Je vais me souvenir de tout ce que je possède. » Réalité : sans inventaire, on oublie des items en réclamation. 2
• Erreur : « Le numérique suffit. » Réalité : gardez aussi des copies physiques de certains documents, surtout si l’accès Internet est incertain. 2
• Mythe : « L’aide gouvernementale va tout payer. » Réalité : les programmes ont des critères, plafonds et exclusions; et certains cadres distinguent ce qui est assurable vs non assurable. 4 5

Quand demander de l’aide professionnelle?

• Courtier/assureur : si vous ne comprenez pas vos protections ou si vous avez du mal à obtenir une couverture adaptée. 3
• Conseiller financier : si les primes sont trop élevées, pour évaluer un plan (fonds d’urgence, franchise, priorités).
• Service de photo/numérisation : si vous avez des collections de valeur (instruments, œuvres, bijoux) et vous voulez des preuves solides.
• Après sinistre : contactez l’assureur rapidement; si vous contestez l’évaluation, informez-vous sur les options (expert indépendant, processus de plainte, etc.). 3

Sources et notes de vérification

1. Guide d’orientation fédéral de l’aménagement du territoire dans les zones à risque d’inondation – Ressources naturelles Canada (RNCan)
   https://ressources-naturelles.canada.ca/science-donnees/science-recherche/dangers-naturels/cartographie-inondations/guide-orientation-amenagement-territoire-zones-risque-inondation/25283

2. Protection contre les dégâts d’eau et les inondations – Bureau d’assurance du Canada
   https://bac.ibc.ca/protegez-vous/securite-en-cas-de-phenomene-meteorologique-violent/protection-contre-les-degats-d-eau-et-les-inondations

3. Les inondations et l’assurance – Bureau d’assurance du Canada
   https://bac.ibc.ca/protegez-vous/centre-d-information-sur-les-phenomenes-meteorologiques-extremes/les-inondations-et-l-assurance

4. Aide financière pour propriétaires et locataires sinistrés – Gouvernement du Québec
   https://www.quebec.ca/securite-situations-urgence/urgences-sinistres-risques-naturels/obtenir-aide-sinistre/aide-financiere-proprietaires-locataires

5. Annexe 2 : Assurabilité (cadre des Accords d’aide financière en cas de catastrophe) – Sécurité publique Canada
   https://www.publicsafety.gc.ca/cnt/mrgnc-mngmnt/rcvr-dsstrs/dsstr-fnncl-ssstnc-rrngmnts/2025/schdls/schdl-2-fr.aspx

6. Refoulement d’égout : quoi faire pour s’en protéger? – Infoassurance
   https://infoassurance.ca/blogue/habitation/refoulement-d-egout-quoi-faire-pour-s-en-proteger/

7. Dégâts d’eau – Que couvre votre assurance habitation ? – Assurance RBC
   https://www.rbcinsurance.com/fr-ca/conseils-apprentissage/assurance-habitation/degats-deau-que-couvre-votre-assurance-habitation.html

8. Dommages matériels suite aux inondations : qui paie pour quoi? – RIISQ
   https://riisq.ca/fr/2021/04/08/dommages-materiels-suite-aux-inondations-qui-paie-pour-quoi/

9. Les guides d’orientation fédéraux sur la cartographie des zones inondables – RNCan
   https://ressources-naturelles.canada.ca/science-donnees/science-recherche/dangers-naturels/guides-orientation-federaux-cartographie-zones-inondables/25276

10. Aide-mémoire – PGAF Inondation (propriétaires et locataires) – Document d’information (PDF)
    https://nominingue.ca/wp-content/uploads/2024/08/aide-memoire-pgaf-inondation-particuliers.pdf